Contrat – Les présentes Conditions Générales d’Abonnement avec les
Conditions Particulières de son abonnement et le Règlement
Intérieur de la Salle de Sport constituent le cadre unique des
relations juridiques devant exister entre, d’une part, l’Adhérent
et, d’autre part, la société exploitante à laquelle l’Adhérent a
choisi de s’inscrire, à l’exclusion de tout autre document ou
brochure commerciale. Les Conditions Particulières, le Règlement
Intérieur de la Salle de Sport et les présentes Conditions
Générales d’Abonnement sont transmis, au moyen d’un e-mail de
confirmation, à l’Adhérent immédiatement après la conclusion du
Contrat.
Contrat individuel – Le Contrat est nominatif et ne peut être cédé
par l’Adhérent à un tiers.
Adhérent mineur – un mineur, pourvu qu’il soit âgé de plus de 16
ans, peut devenir Adhérent sous réserve que le Contrat
correspondant à son adhésion soit signé par son représentant
légal.
Installations en libre-service – Le Contrat permet à l’Adhérent
d’utiliser les installations de la Salle de Sport en libre-service
avec accès illimité pendant ses horaires d’ouverture. Durant les
plages horaires affichées au sein de la Salle de Sport, des
membres du personnel de la Salle de Sport seront présents pour
répondre aux questions de l’Adhérent. Comme tout établissement
recevant du public, la Salle de Sport et les clubs Mon Studio sont
tenus de respecter la réglementation relative aux établissements
recevant du public. Si ponctuellement l’affluence de la Salle de
Sport ou des autres clubs Mon Studio l’exige, la Salle de Sport ou
les autres clubs pourraient être contrainte de refuser l’accès aux
installations et ce, pour se conformer à la réglementation
applicable et garantir la sécurité des adhérents et du personnel.
Cours collectifs – S’il souscrit à l’abonnement complémentaire «
cours collectifs », l’Adhérent aura accès à des cours collectifs
ainsi qu’à des cross training dans les conditions fixées dans les
Conditions Particulières du Contrat. La Salle de Sport s’engage à
proposer en moyenne sur l’année un minimum de dix cours collectifs
par semaine. Les Adhérents sont invités à consulter régulièrement
les informations affichées dans la Salle de Sport afin de
connaître la liste des cours proposés et leurs horaires et, s’ils
le souhaitent, s’y inscrire. Ils peuvent, également se connecter à
la page internet de présentation du Club pour disposer du planning
des cours collectifs. Ils pourront réserver les cours collectifs
via l’Application Xplore Deciplus. Afin de garantir un encadrement
de qualité, chacun des cours ne peut accueillir qu’un nombre de
participants limité : les Adhérents sont donc invités à s’y
inscrire dès qu’ils ont porté leur choix sur l’un des cours
collectifs.
Autres clubs Mon Studio – Sous réserve que la Salle de Sport
demeure son club Mon Studio principal, l’Adhérent a la faculté
d’utiliser les installations en libre-service des autres clubs Mon
Studio en France dont la liste figure sur le site interne
www.monstudio.team avec accès illimité pendant leurs horaires
d’ouverture. Il est entendu qu’en accédant à un autre club,
l’Adhérent s’engage à prendre connaissance et à respecter son
règlement intérieur. La liste des clubs est susceptible d’être
modifiée et la suppression de l’un des clubs ne pourra conférer un
quelconque droit à résiliation de l’Adhérent ou dédommagement.
L’Adhérent bénéficiera des installations en libre-service de ces
autres clubs, lesquels en revanche ne proposeront pas
nécessairement les options souscrites par l’Adhérent auprès de la
Salle de Sport, notamment l’accès aux cours collectifs.
Contrôle d’accès – L’accès à la Salle de Sport et aux autres clubs
du réseau nécessite une solution de contrôle d’accès que
l’Adhérent devra présenter lors de son entrée et de sa sortie via
le dispositif électronique de contrôle d’accès installé à l’entrée
de la Salle de Sport et des autres clubs Mon Studio. L’Adhérent se
voit remettre la solution de contrôle d’accès lui permettant
l’accès à la Salle de Sport lors de la conclusion du Contrat ou,
en cas de souscription par internet, à l’accueil de la Salle de
Sport lors de sa première utilisation, pendant des créneaux
horaires communiqués lors de la conclusion du Contrat. La solution
de contrôle d’accès est nominative et l’Adhérent s’engage à ne pas
la prêter ou la céder à un tiers. Le contrôle de l’accès à la
Salle de Sport sera effectuer par l’intermédiaire de l’application
Mon Studio, laquelle génèrera pour l’Adhérent un QR Code qui sera
lu sur les capteurs du portique d’entrée de la Salle de Sport.
L’accès à des activités correspondant à des options d’abonnement
sera contrôlée par l’un des deux procédés susvisés.
Horaires d’ouverture et fermeture – L’Adhérent aura un accès
illimité à la Salle de Sport durant ses horaires d’ouvertures,
lesquels sont affichés dans la Salle de Sport. En cas de fermeture
temporaire pour travaux ou en cas de force majeure, l’Adhérent en
sera informé par affichage au sein de la Salle de Sport et par
e-mail : cet e-mail rappellera à l’Adhérent qu’il a la faculté, si
bon lui semble, de solliciter la suspension du Contrat pour toute
la durée des travaux supérieur à 2 semaines ou du cas de force
majeure : le Contrat recommencera à courir dès que le cas de force
majeure ou les travaux auront pris fin.
Prise d’effet – Le Contrat prend effet à sa date de sa conclusion
par l’Adhérent.
Droit de rétractation – Conformément aux articles L. 221-18 et
suivants du Code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le
Contrat via le site internet www.monstudio.team dispose d’un délai
de 14 jours pour exercer son droit de rétraction. Sera joint au
Contrat et à l’e-mail de confirmation visé à l’article 1.1 un
formulaire de rétraction. Si l’Adhérent, ayant souscrit le Contrat
via internet, souhaite que l’exécution du Contrat commence avant
la fin du délai de rétractation mentionné au paragraphe qui
précède, il devra en faire la demande expresse au moment de la
conclusion du Contrat en cochant une case prévue à cet effet. Si
l’exécution du Contrat a commencé à sa demande expresse avant
l’expiration du délai de rétraction, l’Adhérent, qui exercera son
droit de rétractation, versera à la Salle de Sport un montant
correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa
décision de se rétracter, c’est-à- dire un montant proportionnel
au prix total de l’Abonnement convenu dans le Contrat.
Durée – L’Adhérent est engagé pour la période d’engagement
indiquée dans les Conditions Particulières qu’il aura souscrites
correspondant à l’abonnement qu’il aura choisi. A l’issue de cette
Période d’Engagement en cours, l’Abonnement sera reconduit
tacitement à un tarif et des conditions de paiement identiques
L’Adhérent aura la possibilité de ne pas reconduire l’Abonnement
en en avisant la Salle de Sport par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception adressé à l’adresse du clubs Mon
Studio ou le client a fait sont affiliation ou par courrier
électronique adressé à l’adresse électronique du clubs Mon Studio
ou il a fait son affilition. Cette résiliation s’opérera à la date
de fin d’engagement du contrat, avec 1 préavis de 1 mois qui
représente le temps minimum de traitement d’une résiliation. Le
Contrat pourra être suspendu, sur demande écrite de l’Adhérent,
s’il survient un empêchement tenant à son état de santé ou à ses
activités professionnelles (hors congés), sous réserve que
l’Adhérent produise à l’appui de sa demande de suspension, selon
le cas, un certificat médical proscrivant la pratique sportive ou
un justificatif lui imposant un déménagement temporaire à plus de
15 kilomètres de la Salle de Sport ou d’une autre salle de sport
Mon Studio. Le Contrat pourra être résilié, sur demande écrite de
l’Adhérent, si l’empêchement visé au paragraphe qui précède est
définitif : les sommes versées préalablement à la résiliation
demeureront acquises à la Salle de Sport. Le certificat médical ou
le justificatif de déménagement susvisé sera détruit par la Salle
de Sport sitôt que celle-ci aura pu s’assurer que les conditions
prévues aux paragraphes qui précèdent sont satisfaites.
Suspension et Résiliation à l’initiative de la Salle de Sport – le
Contrat pourra également être résilié ou suspendu à l’initiative
de la Salle de Sport en cas de violation des dispositions du
Contrat. La Salle de Sport pourra notifier la résiliation du
Contrat à l’Adhérent sans mise en demeure préalable, en cas de
manquement aux obligations d’hygiène ou de sécurité définies dans
le Contrat et/ou en cas d’incivilité vis-à-vis des autres
adhérents et/ou du personnel de la Salle de Sport et plus
généralement en cas de comportement ou de propos portant atteinte
au bon fonctionnement de la Salle de Sport et/ou à la sérénité des
autres adhérents ou à leur sécurité. La résiliation sera effective
immédiatement et sans préavis. Cette résiliation pour faute de
l’Adhérent ne pourra donner lieu à aucun remboursement de
l’abonnement en cours, au total ou au prorata, sans préjudice de
demandes en réparation que la Salle de Sport pourra demander à
l’Adhérent.
Frais d’Inscription – Les Frais d’Inscription sont payables
comptant à la date de conclusion du Contrat, selon la tarification
et les modalités proposées sur le site squaregym.fr et reprises
dans les Conditions Particulières du Contrat. Ils resteront
définitivement acquis à la Salle de Sport sauf en cas d’exercice
par l’Adhérent de son droit légal de rétraction. Prix des
prestations – Le prix des prestations est fonction de la formule
retenue par l’Adhérent et indiqué dans les Conditions
Particulières. Il est exprimé en euros TTC et tient compte de la
TVA applicable au jour de conclusion du Contrat.
Modifications tarifaires – Aucune modification du prix des
prestations ne pourra intervenir pendant la Période d’Engagement
stipulée dans les Conditions Particulières sauf répercussion d’un
changement du taux de la TVA applicable. Il en serait de même si
une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou
modifiées.
Modalités de paiement – Le prix des prestations est payable toutes
les 4 semaines par l’Adhérent, la première échéance comptant et
les échéances suivantes sont ensuite payables par prélèvement. La
Salle de Sport pourra, si bon lui semble, également proposer un
paiement par prélèvement SEPA sur le compte bancaire de l’Adhérent
dont le relevé d’identité bancaire doit être fourni par l’Adhérent
le jour de la conclusion du Contrat. En cas de changement de
domiciliation bancaire, l’Adhérent doit informer la salle
d’affiliation square gym. Si cela n’était pas fait et entrainait
l’incapacité de la Salle à prélever le montant mensuel de
l’abonnement, l’adhérent ne bénéficierait plus, dès le constat du
non-prélèvement, de l’accès à la Salle.
Incidents de Paiement – En cas d’incident de paiement, l’Adhérent
autorise la Salle de Sport à prélever sur son compte ou sur sa
carte bancaire le montant impayé. Les rejets de paiements donnent
lieu à la perception d’une somme forfaitaire de 30 € par rejet
pour couvrir les frais. En cas de recouvrement infructueux, la
Salle de Sport avisera par email l’Adhérent de l’incident de
paiement et de la suspension temporaire de son accès à la Salle de
Sport et aux autres clubs Mon Studio jusqu’à la régularisation de
l’incident de paiement. Cet e-mail vaudra mise en demeure d’avoir
à régulariser l’incident de paiement dans un délai de 30 jours
calendaires. En l’absence de régularisation de l’incident de
paiement dans ce délai, la Salle de Sport sera libre de résilier
définitivement le Contrat, sans préjudice des procédures de
recouvrement qui pourront être initiées par la Salle de Sport pour
recouvrer le montant impayé ainsi que, le cas échéant, les sommes
dues jusqu’à l’expiration de la Période d’Engagement et les frais
afférents de recouvrement supportés par la Salle de Sport pour en
obtenir le paiement.
L’Adhérent s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène du personnel de la Salle de Sport ainsi que son Règlement Intérieur et, le cas échéant, des autres clubs square gym dont il serait amené à utiliser les installations. La Salle de Sport se réserve la faculté de demander à l’adhérent de lui présenter un certificat médical d’aptitude au sport daté d’il y a moins de 6 mois de la date de conclusion du Contrat. L’Adhérent s’engage également à faire vérifier, préalablement à sa première utilisation puis de manière régulière, son aptitude à la pratique du sport au sein de la Salle de Sport. Si la Salle de Sport sollicite un certificat médical d’aptitude au sport, ledit certificat sera, sitôt la vérification effectuée, resitué à l’Adhérent sans que la Salle de Sport en conserve copie ou détruit. La Salle de Sport pourra unilatéralement modifier les clauses de de son Règlement Intérieur tendant à garantir la sécurité et l’hygiène au sein de l’établissement. Pendant son utilisation des installations de la Salle de Sport et dans la limite des casiers disponibles, l’Adhérent pourra placer ses effets personnels dans un casier laissé à sa libre disposition : il sera tenu d’en sécuriser l’accès au moyen d’un cadenas fourni par ses soins. L’Adhérent ne peut laisser ses effets personnels dans un casier après avoir quitté la Salle de Sport. La Salle de Sport n’a nullement la qualité de dépositaire des effets personnels que les Adhérents déposent dans les casiers gratuitement mis à leur disposition et n’encourt aucune responsabilité en cas de perte ou de vol desdits effets.
La Salle de Sport et les clubs Mon Studio sont assurés pour les dommages engageant leur responsabilité civile et celle de leurs préposés. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait subir ou faire subir à des tiers dans le cadre de son utilisation de la Salle de Sport ou de l’un des clubs square gym.
Droits de l’Adhérent relatifs au traitement de ses données
personnelles – Les informations recueillies lors de l’inscription
sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société NC
Holding, situé au 73 Allée Kleber à Montpellier, Les données
collectées concernant l’Adhérent sont :
Ses nom, prénom et date de naissance, Son numéro de téléphone
mobile, Son adresse postale et son adresse électronique, Ses
coordonnées bancaires ou les références de sa carte de paiement,
D’autres informations, non obligatoires, peuvent être collectées :
la base de traitement est alors uniquement le consentement de
l’Adhérent, lequel peut être retiré à tout moment par l’Adhérent
en adressant un e-mail à l’adresse électronique de son club
d’affiliation Mon Studio Le recueil et le traitement est
nécessaire à la bonne exécution du Contrat. Les données collectées
seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
Aux dirigeants et salariés de la Salle de Sport, Aux exploitants
des autres salles de sport appartenant au réseau, Au cabinet
d’expertise-comptable de la Salle de Sport, Au conseil de la Salle
de Sport en cas de litige. Les données sont conservées aussi
longtemps que l’Adhérent sera inscrit auprès de la Salle de Sport
: elles seront ensuite conservées pendant une période de cinq
années afin de permettre à la Salle de Sport de satisfaire à ses
obligations comptables et de traiter, le cas échéant, tout litige
se rapportant au Contrat. L’Adhérent pourra accéder aux données le
concernant, les rectifier ou exercer son droit à la limitation du
traitement de ses données. Les données collectées étant
indispensables à la bonne exécution du Contrat, l’Adhérent ne
pourra retirer son consentement à leur conservation et à leur
traitement pendant toute la durée de son engagement et pendant la
période visée au paragraphe qui précède. L’Adhérent est invité à
consulter le site de la CNIL (cnil.fr) pour plus d’informations
sur ses droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur
le traitement des données le concernant, l’Adhérent peut contacter
son club d’affiliation par mail, téléphone ou par courrier. Si
l’Adhérent estime, après avoir contacté la Salle de Sport, que ses
droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut
librement adresser une réclamation à la CNIL : Sur le site web de
la CNIL :
Dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en
ligne; Dans les « autres cas » non prévus par le téléservice, par
le service « Besoin d’aide« , qui lui permettra d’accéder au
formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question. – Par
courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA
80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Vidéosurveillance – La Salle de Sport ainsi que les autres clubs
Mon Studio sont placés sous vidéosurveillance par, selon les cas,
la Salle de Sport ou les exploitants des autres clubs appartenant
au réseau Mon Studio et ce, pour la sécurité des personnes et des
biens. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être
visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la
Salle de Sport (ou, le cas échéant, par les exploitants des autres
clubs Mon Studio) et par les forces de l’ordre. Pour exercer ses
droits Informatique et Libertés, notamment son droit d’accès aux
images le concernant, ou pour toute information concernant ce
dispositif, l’Adhérent peut contacter votre club Mon Studio
Communication commerciale – L’Adhérent peut donner son
consentement à ce que ses données personnelles soient utilisées
par square gym ou la Salle de Sport dans le cadre de sa
communication commerciale : s’il y a consenti, il pourra à tout
moment retirer son consentement, ce qui aura pour effet de le
priver des éventuelles offres commerciales du réseau Mon Studio .
Bloctel – Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la
consommation, l’Adhérent dispose de la faculté de s’inscrire sur
la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant sur
le site https://www.bloctel.gouv.fr/.
En cas de litige avec la Salle de Sport, l’Adhérent est invité à
tenter de résoudre ce dernier à l’amiable avec la Salle de Sport
en lui notifiant par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception sa réclamation accompagnée des justificatifs. En
l’absence de réponse ou de résolution amiable dans un délai de 30
jours à compter de la réception de cette notification, l’Adhérent
disposera du droit de saisir le médiateur de la Salle de Sport par
voie postale ou via le site internet de celui-ci.
Les dispositions qui précèdent n’interdisent aucun cas à
l’Adhérent de saisir les juridictions étatiques si bon lui semble.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement
si vous souhaitez vous rétracter du Contrat).
A l’attention de
[Insérer ici la dénomination sociale de la Salle de Sport,
l’adresse de son siège social et l’adresse électronique devant
être utilisée pour exercer le droit de rétractation]. Je [prénom
et nom de l’Adhérent], demeurant [adresse postale de l’Adhérent],
vous notifie par la présente ma rétractation du contrat
d’abonnement que j’ai souscrit auprès de votre société par voie
électronique le [JJ/MM/AAAA].
Date : [JJ/MM/AAAA]
Signature de l’Adhérent [Uniquement en cas de notification du
présent formulaire sur papier].