– Propriétaire et responsable de la publication
MonStudio
909 Avenue des Platanes 34970 Lattes
Numéro SIREN ***
MonStudio est une dénomination commerciale appartenant à
MontStudio
Représentée par Nicolas Cubedo
– Charte d’utilisation
Ces conditions d’utilisation s’adressent à tous les visiteurs du
site, quelle que soit la finalité de cette visite.
Elles visent aussi bien les personnes physiques que les personnes
intervenant au nom et pour le compte d’une personne morale ainsi
que les personnes publiques (ci après « l’utilisateur »).
Elles ont pour finalité d’offrir à l’utilisateur un service de
qualité optimale.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le
numéro en cours de dépot.
I. Conditions d’accès
Le site est visible à l’adresse https://MonStudio.team.
Bien que soucieux de la fluidité de l’accès au site et de la
continuité du service, il est possible que cet accès fasse l’objet
d’interruptions momentanées pour cause de trafic ou d’opération de
maintenance.
Toute interruption, volontaire ou non, ne fera pas l’objet d’une
information préalable.
De même, la responsabilité de MonStudio ne pourra être recherchée
pour toute conséquence, quelle qu’elle soit, que l’utilisateur
pourrait relever à l’occasion de ces interruptions.
L’accès au site se fait aux frais de l’utilisateur à tous les
stades de la connexion, qu’elle soit sur l’espace réservé ou
non.
Seules les présentes conditions d’accès visibles sur le site, dans
leur dernière version, sont valables et sont opposables à
MonStudio.
II. Propriété intellectuelle
Les utilisateurs sont avertis que tous les éléments composant le
site, charte, texte, photographies, données, signes distinctifs,
etc., y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et que toute
contravention à ces règles de principe est assimilée à un acte de
contrefaçon pénalement sanctionné.
En conséquence, toute reprise, toute modification, même partielle
d’un élément quelconque du site est formellement prohibée, sauf
autorisation préalable et expresse du propriétaire du site.
Les contenus et éléments d’information fournis dans le cadre de la
mise en œuvre des stipulations de l’article V font l’objet, au
profit de MonStudio, d’une licence non exclusive autorisant la
reproduction, la représentation et la diffusion de ces données.
III. Gestion des données personnelles
Nous assurons les utilisateurs que toutes les données personnelles
concernant les particuliers ne sont conservées que pour les
besoins du service et afin de leur assurer, le cas échéant, une
réponse idoine à une question posée.
En revanche, les données émanant de professionnels pourront faire
l’objet d’une communication à nos partenaires ou à tout tiers, à
titre gracieux ou onéreux, sauf refus exprimé conformément aux
dispositions de la loi 78-17 modifiée du 6 janvier 1978.
Cette gestion des données personnelles a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la CNIL sous le numéro en cours de dépot.
IV. Lien hypertexte
Tout utilisateur, titulaire d’un site mettant à la disposition de
ses propres utilisateurs des informations licites, ne portant pas
atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, pourra, sans
autorisation préalable, placer sur son site un lien hypertexte
renvoyant sur la page d’accueil du site à l’adresse
https://MonStudio.fr/
En revanche, tout lien profond ne pourra être placé qu’avec
l’autorisation expresse et préalable du responsable de la
publication visé dans les mentions légales visibles en
homepage.
Enfin, tout lien hypertexte mettant en œuvre la technique du
framing est formellement interdit. Le non respect de cette
dernière stipulation sera constaté et pourra faire l’objet d’une
action judiciaire en concurrence déloyale et parasitisme.
V. Effets juridiques
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord passé entre
les utilisateurs et MonStudio, sans qu’aucun document antérieur
ayant un même objet ne puisse y déroger.
Toute tolérance dans l’application des conditions ne vaut pas
renonciation à son application.
Toute invalidité partielle des conditions n’entraînera pas nullité
de toutes les conditions d’utilisation.
VI. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Le droit français est applicable aux présentes conditions
d’utilisation du site.
Tout différend sera porté devant le Tribunal compétent de la ville
de Montpellier - Crédit photo :
Pierre Colsenet